L’auto entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la mention « TVA non applicable – short article 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires.
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Nouveau sujet d'posting proposé Quels sont les droits et aides des familles monoparentales ? three
L’effect potentiel des aveux que le nouveau témoin vedette des forces policières leur livre depuis le début de l’été est tel que nos resources nous affirment que «c’est in addition gros que Gérald Gallant».
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«Un customer m'a demandé de vous tuer» : les autorités alertent sur l’arnaque au tueur à gages
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Un agent de recherche privée représente un recours concret afin d’obtenir la preuve dont vous avez besoin pour intenter une action en justice et faire valoir vos droits.
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Six victimes sur neuf sont des femmes (ou des enfants de sexe féminin) pour les meurtres intrafamiliaux survenus sur le territoire du SPVM, et 12 sur 20 pour ceux qui se sont produits sur le territoire de la SQ.
Silva est officiellement accusé de deux meurtres et d’une tentative de meurtre contre un chef de clan de la mafia. Mais il serait soupçonné d’en avoir commis une dizaine d’autres, plusieurs alors même qu’il était en fuite.